Dans un contexte de transition énergétique, les petites collectivités et bailleurs sociaux se tournent de plus en plus vers la biomasse pour alimenter leurs réseaux de chaleur. Mais une question revient souvent : faut-il déposer un permis de construire pour une chaufferie biomasse ?
Quels critères déterminent la nécessité d’un permis de construire ?
L’article R*421 du Code de l’Urbanisme fixe les critères pris en comptes pour décider de la nécessité d’un permis de construire. Dans le cas d’une installation de chaufferie biomasse, les critères pris en compte sont les suivants :
- La taille de la chaufferie
- La nature de la construction
- L’implantation et les règles d’urbanisme locales
Dans quels cas un permis de construire est-il obligatoire ?
Un permis de construire pour un projet de chaufferie biomasse est nécessaire les cas suivants :
La chaufferie est construite sur site avec une structure fixe
Toute installation en construction traditionnelle nécessitant des travaux de génie civil, des fondations en profondeur ou une construction en dur impose un permis de construire.
Les caractéristiques de la chaufferie dépassent certains seuils réglementaires
Si la hauteur du bâtiment est supérieure à 12 mètres et que son emprise au sol et sa surface de plancher sont supérieures à 20 m²
Le projet est situé en zone soumise à des réglementations spécifiques
En zones urbaines avec un PLU imposant des contraintes ou en zones classées ou protégées (site patrimonial, proximité de monuments historiques).
Existe-t-il des exceptions ?
Certains projets peuvent être exemptés de permis de construire et nécessitent seulement une déclaration préalable, allégeant ainsi les démarches administratives :
La chaufferie est construite de manière modulaire
L’installation est faite en module préfabriqué (container maritime, béton ou autre) et posée sur une dalle béton sans ancrage profond.
La chaufferie ne dépasse pas certains seuils réglementaires
Si la hauteur du bâtiment est inférieure ou égale à 12 mètres et que son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m²
L’implantation du projet est simplifiée
Si le projet n’est pas situé en zones classées ou protégées et que le PLU local n’impose pas de contraintes spécifiques.
Certaines zones simplifient les démarches pour encourager les énergies renouvelables, notamment au travers de régimes dérogatoires en zone rurale ou dans des écoquartiers.
Des solutions adaptées à votre projet
Chez Energy&+, nous concevons des chaufferies biomasse adaptées aux besoins des collectivités.
Nous concevons et construisons des chaufferies biomasse sur-mesure et clé en main, en construction traditionnelle ou en construction modulaire, de quelques KW à plusieurs MW selon vos besoins.
Une chaufferie à le caractère de « modulaire » dès lors qu’elle est préfabriquée en dehors de son site de destination. Chez Energy&+, nous préfabriquons des chaufferies biomasse dans notre atelier dédié à Saint-Nolff, en Bretagne.
Chaufferie biomasse modulaire et classique, quelle différence ?
- Elles offrent toutes deux les mêmes opportunités de décarbonation de l’activité et de la consommation d’énergie
- La solution modulaire offre, en plus, tous les avantages de la construction hors site !
Quels avantages à la construction hors site ?
- Moins d’interfaces pour plus de simplicité : Un interlocuteur unique, expert dans son domaine, pour l’ensemble des lots
- Des transports réduits : Une empreinte carbone limitée et la réduction du coût de la main d’œuvre
- Un environnement de travail maitrisé : Des ouvriers mieux protégés, des aléas météorologiques peu impactants
- Une fabrication et une expérience client de meilleure qualité : Des infrastructures et équipements spécialisés dans notre atelier de préfabrication
- La rapidité de déploiement des projets : Un process industrialisé avec des protocoles d’efficacité des projets
Vous accompagner sur toute la chaine de valeur
Nous vous garantissons un accompagnement tout au long de votre projet :
- Études préalables et dimensionnement de votre projet
- Conception par notre bureau d’étude en interne
- Construction par nos équipes, directement sur site ou en préfabrication dans nos ateliers en Bretagne
- Installation et mise en service par nos techniciens
Nous étudions à vos côtés la meilleure solution selon vos besoins :
- Choix du combustible le plus adapté à votre projet
- Choix d’une insertion architecturale en cohérence avec l’environnement du projet
- Choix de l’autonomie de l’installation
- Choix du mode de construction pour réduire les contraintes liées aux chantiers
Besoin d’un accompagnement ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour étudier ensemble la meilleure option selon vos besoins !
